Le foncier est le cœur de métier de notre profession. En effet, l'article 1-1 de la loi du 7 mai 1946 ayant créé notre ordre professionnel (Ordre des Géomètres-Experts) nous a confié une délégation de service public pour les activités de définition de limites de propriété.
Vous pouvez faire appel au Cabinet DYKMAN pour :
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Un plan régulier de votre propriété, également appelé plan d’état des lieux, vous permettant d’avoir de la visibilité sur un projet que vous avez (construction, division…).
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Un bornage amiable ou rétablissement de limites qui consiste en un relevé précis des limites apparentes de votre terrain, une étude approfondie de tous les documents présentés par vous et chacun de vos voisins afin de déterminer la position et la définition des limites de votre propriété et d’établir un Procès-Verbal normalisé de Bornage ou de Rétablissement de Limites signé par chacune des parties et qui vaudra titre définitif. Une opération de ce type vous est indispensable si vous souhaitez notamment implanter une construction ou une clôture en limite de votre propriété.
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Une division foncière. Si la division crée au moins un terrain à bâtir, il est nécessaire d’effectuer le bornage dudit terrain et de réaliser une demande de déclaration préalable. Pour tout projet de division, nous étudions avec vous sa faisabilité en fonction du terrain, de sa localisation et des règles d’urbanisme qui s’y appliquent.
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Un lotissement : c’est la division en propriété ou en jouissance d'une unité foncière ou de plusieurs unités foncières contiguës ayant pour objet de créer un ou plusieurs lots destinés à être bâtis. Pour ces projets, nous vous accompagnons de l’esquisse au dépôt de permis d’aménager en mairie en vous proposant diverses solutions et en montant le dossier comprenant notamment les plans projet de voirie, de réseaux, hypothèse d’implantation…